LOI APER : LES CHANGEMENTS AU 1ER JANVIER 2025.
Photo : Bâtiment MGI, Bayeux (14)
Depuis 2019 en France, l’obligation de solarisation promulguée par la loi Énergie Climat vise à déployer massivement les énergies renouvelables sur le territoire français dans les années à venir.
En 2023, ce texte est révisé par la loi APER et impose l’installation de panneaux photovoltaïques ou d’une toiture végétalisée sur les bâtiments neufs ou sujets à une rénovation lourde. L’application de cette réglementation s’effectue selon un calendrier réglementé par activité et par surface.
Toutes ces dispositions ont pour objectif de renforcer la production des énergies renouvelables, d’encourager l’autoconsommation ou encore de limiter l’empreinte carbone.
Au 1er janvier 2025, cette loi sur l’obligation de solarisation évolue.
Pour les bâtiments neufs ou lourdement rénovés :
La grande évolution de cette loi, c’est surtout l’intégration de nouveaux types de bâtiments. En effet, à partir du 1er janvier 2025, tous les bâtiments neufs ou lourdement rénovés de type administratif, hospitalier, sportif, loisir, ou encore bâtiment scolaire ou universitaire d’une surface égale ou supérieure à 500m² devront eux aussi répondre à l’obligation de solarisation Pour cela il devra être mis en œuvre un système photovoltaïque ou une végétalisation sur au moins 30% de la surface pour le moment.
Si toutefois depuis le 1er juillet 2023 tous les bâtiments neufs à usage bureaux de plus de 1000m² devaient proposer un taux de couverture minimum de 30% en photovoltaïque ou végétalisation, à partir du 1er janvier 2025, cette obligation concernera ces mêmes bureaux dès 500 m².
Graphique récapitulatif des obligations de solarisation pour les bâtiments neufs au 01/01/2025 selon le Code de la Construction et de l’habitation.
Graphique récapitulatif des obligations de solarisation pour les bâtiments faisant l’objet d’extension ou d’une rénovation lourde au 01/01/2025 selon le Code de la Construction et de l’habitation.
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